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Art. 30 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 4. Zones pour espaces verts

1. Planification locale - Planification communale de l'utilisation des sols - Réglementation de base - Plan de zonage
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Art. 30 KRG - 4. Zones pour espaces verts · 4. Zones pour espaces verts

1. Zones pour espaces verts servent à la préservation et à la création d'espaces libres pour structurer le développement dans ou à la périphérie des zones de construction.

2. Les constructions et installations ne doivent pas contredire l'objectif de la zone.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2004 20 · gr (Art. 30 KRG)
Property Owners v. Municipality (Res Judicata in Land Use Denial)
Cited in the background facts regarding the land use requirement for the building permit.