Art. 25 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - 2. Construction réglementaire
Art. 25 KRG - 2. Construction réglementaire · 2. Construction réglementaire
1. La construction standard inclut au minimum la mesure du taux d'utilisation, le mode de construction (construction fermée, construction ouverte) ainsi que les distances aux limites et les distances entre bâtiments.
2. La mesure du taux d'utilisation est déterminée par les dimensions des bâtiments et les coefficients d'utilisation. Pour les zones où un plan de secteur est mis en œuvre à titre de planification subséquente, des valeurs indicatives ou des cadres peuvent être fixés pour les dimensions des bâtiments et les coefficients d'utilisation.
3. Les coefficients d'utilisation peuvent être omis si la mesure du taux d'utilisation est suffisamment définie dans le règlement de base par des dimensions de bâtiments ou par d'autres mesures de planification.
4. Les communes peuvent prévoir qu'il est permis de déroger à la construction standard dans le cadre des plans de quartier et des plans de secteur. Les conditions et l'étendue des dérogations doivent être définies dans la loi sur la construction.
5. Le gouvernement édicte, par règlement, des dispositions sur les termes et les méthodes de mesure de la construction standard.