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Art. 18 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Plan directeur régional

Aménagement régional
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Art. 18 KRG - Plan directeur régional · Plan directeur régional

1. Les régions adoptent les plans directeurs régionaux nécessaires à la mise en œuvre du plan directeur cantonal, ainsi que ceux exigés par la législation. Elles peuvent adopter d'autres plans directeurs régionaux.

2. La compétence pour les décisions concernant l'adoption et les modifications des plans directeurs régionaux appartient à la conférence des présidents (Assemblée régionale). Les mises à jour relèvent généralement également de la conférence des présidents.

3. L'adoption et les modifications des plans directeurs régionaux nécessitent l'approbation par le gouvernement et deviennent contraignantes pour les autorités du canton, de la région et des communes impliquées dès leur approbation. Les mises à jour sont généralement approuvées par le département.

4. Si des plans directeurs ou certaines de leurs parties ne peuvent probablement pas être approuvés, la région peut demander au département la tenue de négociations pour parvenir à un accord. Si aucun accord n'est atteint, le gouvernement tranche.

5. Le gouvernement règle par ordonnance les autres détails de la procédure. Les régions adoptent des dispositions complémentaires.

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