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Art. 17 Loi sur l'aménagement du territoire du canton des Grisons (KRG) - Tâches

Aménagement régional
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Art. 17 KRG · Tâches

1. Les tâches de planification régionale sont accomplies par les régions. Pour les tâches qui dépassent les limites de la région, les régions s'efforcent d'assurer une exécution commune des tâches.

2. Les régions veillent au développement spatial durable sur leur territoire. Elles accomplissent notamment les tâches qui leur incombent en vertu de la législation sur l’aménagement du territoire et du plan directeur cantonal ou qui découlent de la politique régionale et de l’agglomération ou d’autres domaines politiques ayant un impact spatial. Elles contribuent à la mise en œuvre appropriée à chaque niveau du plan directeur cantonal.

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