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Art. 9 Loi cantonale sur la pêche (KFG) - Frais de brevet

Droit de pêche et droit de pêcher
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Art. 9 KFG - Frais de brevet · Frais de brevet

1. Le montant des taxes pour les permis de pêche est déterminé par la durée de validité, et les tarifs suivants s'appliquent pour les personnes ayant leur domicile dans le canton

a) Permis saisonnier Fr. 215.-

b) Permis mensuel Fr. 161.-

c) Permis de demi-mois Fr. 129.-

d) Permis hebdomadaire Fr. 86.-

e) Permis journalier Fr. 30.-

2. Les personnes sans domicile dans le canton doivent payer au maximum le triple des frais.

3. Les frais de permis pour les jeunes de moins de 18 ans s'élèvent pour tous les candidats à au maximum la moitié des tarifs selon les alinéas 1 et 2 de cette disposition. Pour la limite d'âge, c'est l'année civile qui est déterminante.

4. Aucune taxe de permis n'est perçue pour l'exercice du droit de pêche auxiliaire.

5. Les tarifs selon les alinéas 2 et 3 de cette disposition sont fixés par le gouvernement.

6. Le gouvernement peut ajuster les taxes à l'inflation.

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