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Art. 23 Loi cantonale sur la pêche (KFG)

Protection des habitats
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Art. 23 KFG

1. La responsabilité pour dommages est régie par le droit fédéral.

2. Le département peut imputer les coûts des mesures préventives, prises par les autorités ou des tiers pour constater, prévenir ou remédier à un impact nuisible imminent sur les animaux aquatiques et leurs habitats, aux personnes qui deviendraient responsables en cas de survenance de dommages.

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