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Art. 12 Ordonnance gouvernementale sur la chasse (RJV) - b) Début de la chasse, fin de la chasse, transport du gibier ongulé

**Véhicules à moteur et transports en commun**
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Art. 12 RJV · b) Début de la chasse, fin de la chasse, transport du gibier ongulé

1. La veille du début de la chasse, la veille de la reprise de la chasse après une interruption, et le jour de jeûne fédéral, les chasseurs et chasseuses en tenue de chasse peuvent utiliser des véhicules motorisés à partir de 12h00 pour se rendre dans la zone de chasse ou pour rejoindre leurs hébergements avec leur arme de chasse. Les véhicules doivent être stationnés le même soir sur un parking autorisé.

2. Avant une journée sans chasse et à la fin de la chasse au gros et au petit gibier, les véhicules motorisés peuvent être utilisés après la fin de l'heure légale de tir pour le retour à domicile.

3. Pour le transport du grand gibier abattu, des véhicules motorisés peuvent être utilisés. Les membres du groupe de chasse peuvent être passagers.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK1 2016 2 · gr (art. 12 cpv. 1 dell'Ordinanza governativa sulla caccia (OGC))
Prosecutor v. Individual Regarding Cantonal Hunting Regulation Violation
The appeal regarding the conviction based on this provision was rejected, confirming the acquittal in the lower court.