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Art. 9 Ordonnance sur la péréquation financière (FAV) - Calcul des cotisations

Compensation des ressources (CR)
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Art. 9 FAV - Calcul des cotisations · Calcul des cotisations

1. Les contributions de financement de la RA et les contributions d'équipement de la RA sont calculées annuellement l'année précédant l'année de compensation sur la base des taux à proposer au Grand Conseil.

2. Pour les communes avec un indice de ressources compris entre 40 et 100 points, une compensation progressive est effectuée. Le tarif pour la progression doit être fixé de manière à ce que le taux de compensation augmente continuellement à mesure que l'indice de ressources diminue.

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