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Art. 50 Dispositions d'exécution de la législation fiscale (ABzStG) - 4. Frais de rappels et de poursuites (Art. 154a al. 2, 155 al. 1 StG)

Droit procédural - Référence et sécurité
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Art. 50 ABzStG · 4. Frais de rappels et de poursuites (Art. 154a al. 2, 155 al. 1 StG)

1. La redevance pour le deuxième rappel s'élève à 30 francs.

2. La taxe de poursuite s'élève à 100 francs.

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