Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG) - But de la protection de la population (BSG)

1. La protection de la population a pour but de protéger la population et ses bases vitales dans des situations particulières et extraordinaires par

a) la planification, la préparation ainsi que la mise en œuvre des mesures de protection et des prestations de secours;

b) l'assurance de la capacité de commandement civil;

c) la protection, le sauvetage et l'assistance en cas d'événement.

2. Elle contribue à limiter les dommages en cas d'événement et à gérer les dommages après un événement.

1. La loi régit

a) les compétences et les tâches des communes, du canton ainsi que des différents partenaires de la protection de la population en matière de préparation aux situations spéciales et extraordinaires et leur gestion ;

b) le financement des dépenses correspondantes.

2. À défaut de disposition dans la loi, les compétences et les tâches sont régies par la législation applicable en situation normale.

1. La protection de la population est assurée dans un système intégré par différents partenaires.

2. Les partenaires de la protection de la population sont notamment

a) la police;

b) les sapeurs-pompiers municipaux, de base et d'entreprise;

c) les hôpitaux et cliniques, les maisons de retraite et de soins, les organisations de secours, les services de soins et d'assistance à domicile ainsi que les professionnels de la santé;

d) les entreprises techniques telles que les ateliers et les exploitations forestières, les opérateurs d'installations de fourniture d'énergie et d'eau, les opérateurs d'installations de gestion des déchets et des eaux usées, les opérateurs de systèmes télématiques, les entreprises de transport public et concessionnaires, les services d'entretien routier;

e) la protection civile cantonale;

f) les services cantonaux et établissements autonomes de droit public qui sont chargés des tâches de protection de la population.

1. Situation Normale : En situation normale, les procédures et moyens ordinaires suffisent à la gestion des tâches incombant aux communes.

2. Situation Particulière : En situation particulière, certaines tâches incombant aux communes ou au canton ne peuvent plus être gérées avec les moyens de la situation normale.

3. Situation Extraordinaire : Une situation est considérée comme extraordinaire lorsque les moyens de la situation normale ou particulière ne suffisent pas dans de nombreux domaines pour s'acquitter des tâches incombant aux communes et au canton, ou lorsqu'un sinistre affecte un grand nombre de personnes.

1. Les communes mettent en place un état-major de conduite communal ou intercommunal pour faire face à des situations particulières et extraordinaires.

2. Elles définissent les tâches et les compétences de celui-ci dans un cahier des charges et veillent à la formation des membres de l'état-major de conduite communal.

3. Les membres des états-majors de conduite communaux sont tenus de participer aux formations initiales et continues pour états-majors offertes par le canton.

4. Le canton peut déterminer la composition professionnelle de l'état-major de conduite communal.

1. Le gouvernement met en place un état-major pour gérer des situations extraordinaires.

2. Il incombe à l'état-major cantonal d'assurer la direction globale des opérations pendant la phase aiguë et la phase de rétablissement des situations extraordinaires.

3. Le gouvernement peut

a) confier la direction globale des opérations à l’état-major cantonal même lors d'incidents de situation particulière pendant la phase aiguë ;

b) transférer, avec le consentement du canton concerné, la gestion à un autre canton lors d'événements inter-cantonaux.

4. La direction de l'état-major cantonal est confiée à la directrice ou au directeur du service compétent pour la protection de la population.

a) ...

b) ...

c) ...

5. Si un événement nécessite l'intervention de la police cantonale, la direction de l'état-major cantonal revient à cette dernière pendant la phase aiguë, jusqu'à ce qu'elle soit reprise par le service compétent pour la protection de la population.

1. Les communes sont compétentes pour la prévoyance de situations spéciales et extraordinaires sur leur territoire communal.

2. Elles ont en charge notamment les tâches et compétences suivantes

a) Analyse des dangers qui peuvent survenir ou avoir un impact sur le territoire communal ;

b) Mise en œuvre ou demande de mise en œuvre des mesures nécessaires déterminées sur la base de l'analyse des dangers, en collaboration avec les communes voisines et les opérateurs des sources de danger ;

c) Garantie de la fonctionnalité du nombre de dispositifs de communication prescrit par le canton et de la compétence de leur utilisation par les fonctionnaires communaux ;

d) Alerte de la population et émission de consignes de comportement.

3. L'analyse des dangers doit être portée à la connaissance du canton. Elle doit être périodiquement adaptée aux circonstances actuelles.

4. Le canton peut obliger les communes à remplir conjointement des tâches de protection de la population lorsqu'une exécution efficace des tâches et une utilisation économique des ressources l'exigent.

1. Les tâches et compétences suivantes incombent au canton

a) Analyse des dangers de grande portée pour le canton ;

b) Mise en œuvre des besoins d'action cantonaux déterminés sur la base de l'analyse des risques ;

c) Construction, exploitation et entretien des installations pour les organes de direction cantonaux ;

d) Avertissement des communes en cas de signes avant-coureurs de dangers, dont les conséquences pourraient, selon l'évaluation de l'autorité compétente, avoir un impact important sur l'ensemble du territoire cantonal ou une partie de celui-ci ;

e) Alerte de la population en cas de dangers imminents, dont les conséquences pourraient, selon l'évaluation de l'autorité compétente, avoir un impact important sur l'ensemble du territoire cantonal ou une partie de celui-ci, et délivrance de recommandations sur le comportement à adopter en cas de survenance de l'événement ;

f) Mise à disposition de l'infrastructure technique nécessaire à l'avertissement des communes par le canton ;

g) Détermination des emplacements des dispositifs à installer par les communes pour l'alerte de la population ;

h) Acquisition et entretien des moyens nécessaires à la communication avec les partenaires de la protection de la population ;

i) Détermination du nombre d'appareils de communication à acquérir par les communes ;

k) Acquisition et entretien des moyens matériels pour soutenir les partenaires de la protection de la population ;

l) Conseil aux communes sur les questions de préparation aux situations particulières et extraordinaires ;

m) Élaboration des bases pour assurer l'activité administrative ainsi que la sécurité et l'ordre en situation extraordinaire ;

n) Élaboration des bases pour assurer les secteurs essentiels à l'approvisionnement de la population tels que les denrées alimentaires de base, l'eau, l'énergie, l'argent, les transports publics et la télématique en situation extraordinaire ;

o) Formation et éducation continue des membres des états-majors de direction des communes et du canton ;

p) Réalisation d'exercices périodiques pour former la collaboration des partenaires dans la protection de la population ;

q) Accords avec les cantons voisins et l'étranger voisin.

2. L'analyse des risques doit être périodiquement adaptée aux circonstances actuelles.

1. Les partenaires de la protection de la population doivent, dans leurs domaines de compétence, prendre des mesures préparatoires pour faire face à des situations particulières et extraordinaires.

2. Ils doivent coordonner entre eux l'acquisition de moyens matériels pour la protection de la population et procéder, dans la mesure du possible, à ces acquisitions de manière conjointe.

1. Les hôpitaux publics doivent préparer et maintenir des organisations d'urgence pour gérer des situations particulières et extraordinaires.

2. Le canton est habilité à vérifier l'organisation d'urgence des hôpitaux publics. En cas d'organisation d'urgence insuffisante, il peut ordonner les compléments appropriés.

3. Les hôpitaux disposant d'une installation de protection sanitaire doivent en assurer l'opérationnalité selon les directives du canton.

4. Les hôpitaux, cliniques, pharmaciens, médecins, ainsi que vétérinaires peuvent

a) être tenus de stocker et de gérer les médicaments et dispositifs médicaux attribués ou acquis par la Confédération et le canton ;

b) en cas de situations extraordinaires prévisibles, être tenus d'acquérir et de gérer des stocks suffisants des médicaments et dispositifs médicaux désignés par la Confédération et le canton.

1. Les communes sont responsables de la gestion des événements de situation particulière sur leur territoire communal.

2. Il leur incombe dans une situation particulière notamment les fonctions et responsabilités suivantes

a) convocation immédiate de l'état-major communal de direction ;

b) évaluation de la situation ;

c) ordonner et faire appliquer les mesures de protection, de sauvetage et d'assistance de la population adaptées à l'événement ;

d) établir et garantir les communications avec les partenaires de la protection civile et l'état-major cantonal de direction ;

e) organiser l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires de base, eau, énergie ;

f) organiser les mesures pour rétablir la situation normale.

3. Elles se prêtent mutuellement assistance et soutien en situation particulière.

4. Dans la mesure où leurs propres moyens et ceux des communes voisines ne suffisent pas, elles peuvent demander des moyens supplémentaires au canton.

5. Elles mettent gratuitement à la disposition du canton les locaux, bâtiments ou terrains nécessaires à l'utilisation des moyens demandés.

1. Les tâches et compétences suivantes incombent au canton en situation particulière

a) Établir et garantir les connexions de communication avec les partenaires de la protection civile et les états-majors communaux;

b) Évaluation de la situation au niveau intercommunal;

c) Information des communes et du public;

d) Conseil aux conseils communaux et aux états-majors communaux;

e) Soutien aux communes à leur demande par ses forces de commandement et d'intervention;

f) Attribution et direction des ressources et forces auxiliaires propres et offertes au canton par des partenaires de la protection civile et des tiers, en tenant compte de l'intensité des dommages et des capacités des communes concernées;

g) Gestion et coordination des ressources offertes directement aux communes par les partenaires de la protection civile et des tiers;

h) Demande d'aide aux autres cantons, à la Confédération ou aux régions frontalières à l'étranger.

2. Le gouvernement est compétent pour qualifier une situation de particulière au sens de cette disposition et pour en déclarer la fin.

3. Il peut mettre à disposition des moyens cantonaux aux communes, à d'autres cantons, à la Confédération ou aux régions frontalières à l'étranger pour faire face à des événements de situation particulière.

1. La police cantonale prend ou ordonne des mesures immédiates de protection et de sauvetage et dirige l'intervention jusqu'à ce que l'état-major de conduite communal ait commencé ses activités.

2. Elle peut autoriser les communes disposant d'une organisation policière développée en conséquence à permettre à leur police de diriger les interventions conformément à l'alinéa 1.

1. Les exploitants d'installations de fourniture d'énergie et d'eau peuvent être obligés par le gouvernement, à la demande des communes

a) de réparer sans délai les équipements et installations nécessaires à la fourniture à la population ;

b) de fournir l'électricité, le gaz, la chaleur et l'eau à un prix raisonnable aux endroits déterminés par les communes.

2. Pour réduire les dommages, les exploitants d'installations de fourniture d'eau peuvent être obligés par le gouvernement, sur demande des communes, de réduire ou de couper l'écoulement de l'eau.

3. Les exploitants d'installations de traitement des déchets et des eaux usées peuvent être obligés par le gouvernement, à la demande des communes

a) d'éliminer les déchets et les eaux usées à un prix raisonnable ;

b) de réparer sans délai les installations nécessaires à l'élimination des déchets et des eaux usées de la population.

4. Les exploitants d'installations de transport et de télécommunications peuvent être obligés par le gouvernement, à la demande des communes, de réparer sans délai les équipements et installations nécessaires à la fourniture à la population.

5. Les conditions préalables à l’obligation selon les paragraphes 1 à 4 sont

a) qu'aucun autre moyen de remédier ou de réduire les dommages ne soit disponible ;

b) que la mise en œuvre de l’obligation soit techniquement réalisable et économiquement justifiable.

1. Les communes sont chargées des mêmes tâches et responsabilités en situation extraordinaire que dans la situation particulière.

2. Elles mettent gratuitement à la disposition du canton les locaux, bâtiments et terrains nécessaires aux moyens et aux forces d'assistance déployés en situations extraordinaires.

1. En situation extraordinaire, le canton a les responsabilités supplémentaires suivantes, en plus des tâches et compétences de la situation particulière

a) Assurer les connexions de communication avec d'autres cantons et les autorités fédérales compétentes ;

b) Organiser l'approvisionnement des secteurs essentiels à la population, tels que les denrées alimentaires de base, l'eau, l'énergie, l'argent, les transports publics et la télématique ;

c) Décider de l'allocation des ressources et des biens limités conformément à la lettre b ;

d) Obliger les hôpitaux à établir l'état de préparation de leurs hôpitaux protégés ;

e) Émettre des dispositions d'urgence pour une durée limitée en cas de perturbations graves et imminentes ou survenues de l'ordre public ou de la sécurité intérieure.

2. Il appartient au gouvernement de qualifier une situation d'extraordinaire et de déclarer sa fin.

1. La police cantonale prend ou organise immédiatement des mesures de protection et de sauvetage et assure la direction de l'état-major cantonal de conduite pendant la phase aiguë, jusqu'à ce que celle-ci soit reprise par l'office responsable de la protection de la population.

1. Les hôpitaux et cliniques sont tenus d’admettre, de traiter et de soigner les patients qui leur sont assignés par le canton dans le cadre des capacités disponibles.

2. Le canton peut obliger les membres des professions de la santé à participer à des missions dans les hôpitaux, les services de secours ou à d'autres missions de soins et d'assistance.

3. Les membres de toutes les professions du secteur vétérinaire peuvent être requis par le canton pour participer à la lutte contre les épizooties ou à d'autres missions vétérinaires.

1. Le gouvernement peut obliger les exploitants d'installations d'approvisionnement en énergie et en eau, d'installations d'élimination des déchets et des eaux usées, ainsi que d'installations de transport et de télématique, à fournir les prestations énumérées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 14. Les conditions pour cette obligation sont régies par le paragraphe 5 de l'article 14.

1. Les personnes dont les compétences professionnelles peuvent contribuer à la gestion d’une situation extraordinaire peuvent être réquisitionnées par le canton pour intervenir dans une telle situation.

2. Les entreprises et organisations peuvent être obligées, en cas de situation extraordinaire, de mettre à disposition du canton des employés ayant les connaissances prévues au paragraphe 1.

1. Lorsque les ressources publiques ne suffisent plus et que les ressources privées ne peuvent être obtenues à des conditions acceptables d'un commun accord, les communes et le canton peuvent, par réquisition auprès de personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'auprès de corporations et établissements de droit public, acquérir tous les moyens matériels nécessaires pour gérer la situation extraordinaire.

1. Les personnes en quête de protection doivent être hébergées et encadrées par la commune dans laquelle elles se trouvent.

2. Dans la mesure où les places dans une commune ne suffisent pas, le canton attribue les personnes en quête de protection à d'autres communes pour leur hébergement et encadrement, en tenant compte des possibilités spatiales.

1. Le canton peut obliger la population, dans des situations extraordinaires, à fournir une aide en faveur des autorités et des particuliers concernés, dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre de l'obligation de servir dans l'armée, du service de protection civile ou d'autres services en faveur de la communauté.

2. Le canton souscrit, à titre subsidiaire, une assurance responsabilité civile et une assurance accidents pour les personnes obligées de fournir une aide.

1. Les communes supportent les frais

a) qui leur incombent lors de la prévention des situations spéciales ou extraordinaires et de leur gestion, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent être imputés aux responsables ;

b) pour le fonctionnement et l'entretien des équipements nécessaires à la communication avec le canton et les autres partenaires de la protection de la population ;

c) de l'aide sollicitée par elles auprès des communes voisines, du canton ou de tiers ;

d) qui leur sont imposés en vertu des ordonnances fédérales dans leur domaine.

1. Le canton supporte les coûts

a) qui lui incombent dans l'exercice de ses responsabilités en matière de prévoyance pour des situations particulières ou extraordinaires et de leur gestion ;

b) pour la construction, l'exploitation et l'entretien des installations pour les organes de direction cantonaux ;

c) pour les ordonnances ou mandats qu'il délivre à des tiers dans le cadre de la prévoyance pour des situations particulières ou extraordinaires et de leur gestion ;

d) des formations qu'il propose pour les membres des états-majors de direction des communes et du canton ;

e) pour l'assurance subsidiaire des bénévoles contre les conséquences financières des accidents en lien avec l'aide dans des situations particulières et extraordinaires conformément à l'article 12 paragraphe 2 ou à l'article 16 paragraphe 2 ;

f) pour les coûts engendrés par ses ordonnances en matière de prévoyance pour des situations particulières et extraordinaires et de leur gestion dans les hôpitaux, cliniques ou chez les personnes exerçant une profession dans le domaine de la santé ;

g) qui lui incombent en raison des ordonnances de la Confédération dans son domaine.

2. Il peut imputer les coûts des ordonnances et mandats délivrés selon l'alinéa 1 lettres c et f aux communes, en fonction des avantages qui en résultent pour elles.

1. Lorsque les communes et le canton ont, pour faire face à une situation particulière ou extraordinaire, requis des prestations, des biens ou d'autres droits de personnes physiques ou morales de droit privé, l'instance réclamante leur rembourse les frais résultant de cette réquisition.

2. Les propriétaires doivent être indemnisés pour l'usage, la perte de valeur ou la perte des moyens requis.

1. Seront punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 francs

a) Les partenaires de la protection civile qui ne remplissent pas les obligations qui leur sont imposées par le canton en vertu des articles 9, 10, 14, 18 et 19 ;

b) Les personnes qui ne répondent pas à une convocation du canton pour soutenir les autorités et les particuliers concernés selon l'article 23, paragraphe 1 ;

c) Les personnes qui ne mettent pas à disposition leurs compétences professionnelles pour gérer des situations extraordinaires malgré une instruction correspondante de l'autorité compétente selon l'article 20, paragraphe 1 ;

d) Les entreprises et organisations qui ne mettent pas à disposition des employés avec des compétences professionnelles pour gérer des situations extraordinaires malgré une instruction correspondante de l'autorité compétente selon l'article 20, paragraphe 2 ;

e) Les personnes physiques et morales qui refusent la réquisition de leurs ressources matérielles pour la gestion de situations extraordinaires malgré une instruction correspondante de l'autorité compétente selon l'article 21 ;

f) Les partenaires de la protection civile ainsi que les personnes physiques et morales qui contreviennent aux instructions et ordonnances du canton conformément à l'article 16, lettres d à g.

2. Quiconque commet l'acte par négligence est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 francs.

3. Dans les cas mineurs, un avertissement peut être prononcé.

1. Les ordonnances des autorités cantonales et communales compétentes dans des situations particulières et extraordinaires sont immédiatement exécutoires.

2. Les recours contre les ordonnances des autorités cantonales et communales compétentes dans des situations particulières et extraordinaires n'ont pas d'effet suspensif. Celui-ci ne peut pas être accordé.