Art. 5 Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG) - État-major de conduite de la commune

1. Les communes mettent en place un état-major de conduite communal ou intercommunal pour faire face à des situations particulières et extraordinaires.

2. Elles définissent les tâches et les compétences de celui-ci dans un cahier des charges et veillent à la formation des membres de l'état-major de conduite communal.

3. Les membres des états-majors de conduite communaux sont tenus de participer aux formations initiales et continues pour états-majors offertes par le canton.

4. Le canton peut déterminer la composition professionnelle de l'état-major de conduite communal.

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