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Art. 23 Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG) - Obligation d'assistance

Gestion des situations extraordinaires
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Art. 23 Loi sur la protection de la population, LPP · Obligation d'assistance

1. Le canton peut obliger la population, dans des situations extraordinaires, à fournir une aide en faveur des autorités et des particuliers concernés, dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre de l'obligation de servir dans l'armée, du service de protection civile ou d'autres services en faveur de la communauté.

2. Le canton souscrit, à titre subsidiaire, une assurance responsabilité civile et une assurance accidents pour les personnes obligées de fournir une aide.

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