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Art. 22 Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG) - Personnes en quête de protection

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Art. 22 Loi sur la protection de la population, LPP · Personnes en quête de protection

1. Les personnes en quête de protection doivent être hébergées et encadrées par la commune dans laquelle elles se trouvent.

2. Dans la mesure où les places dans une commune ne suffisent pas, le canton attribue les personnes en quête de protection à d'autres communes pour leur hébergement et encadrement, en tenant compte des possibilités spatiales.

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