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Art. 16 Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG) - 2. Canton

Gestion de situations extraordinaires
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Art. 16 Loi sur la protection de la population, LPP · 2. Canton

1. En situation extraordinaire, le canton a les responsabilités supplémentaires suivantes, en plus des tâches et compétences de la situation particulière

a) Assurer les connexions de communication avec d'autres cantons et les autorités fédérales compétentes ;

b) Organiser l'approvisionnement des secteurs essentiels à la population, tels que les denrées alimentaires de base, l'eau, l'énergie, l'argent, les transports publics et la télématique ;

c) Décider de l'allocation des ressources et des biens limités conformément à la lettre b ;

d) Obliger les hôpitaux à établir l'état de préparation de leurs hôpitaux protégés ;

e) Émettre des dispositions d'urgence pour une durée limitée en cas de perturbations graves et imminentes ou survenues de l'ordre public ou de la sécurité intérieure.

2. Il appartient au gouvernement de qualifier une situation d'extraordinaire et de déclarer sa fin.

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