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Art. 11 Loi sur la protection de la population du canton des Grisons (loi sur la protection de la population, BSG) (Bevölkerungsschutzgesetz, BSG)

Gestion de situations particulières
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Art. 11 Loi sur la protection de la population, LPP - Tâches et compétences

1. Les communes sont responsables de la gestion des événements de situation particulière sur leur territoire communal.

2. Il leur incombe dans une situation particulière notamment les fonctions et responsabilités suivantes

a) convocation immédiate de l'état-major communal de direction ;

b) évaluation de la situation ;

c) ordonner et faire appliquer les mesures de protection, de sauvetage et d'assistance de la population adaptées à l'événement ;

d) établir et garantir les communications avec les partenaires de la protection civile et l'état-major cantonal de direction ;

e) organiser l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires de base, eau, énergie ;

f) organiser les mesures pour rétablir la situation normale.

3. Elles se prêtent mutuellement assistance et soutien en situation particulière.

4. Dans la mesure où leurs propres moyens et ceux des communes voisines ne suffisent pas, elles peuvent demander des moyens supplémentaires au canton.

5. Elles mettent gratuitement à la disposition du canton les locaux, bâtiments ou terrains nécessaires à l'utilisation des moyens demandés.

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