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Art. 3 Loi d'introduction à la législation fédérale sur les étrangers et l'asile (EGzAAG) - Police Cantonale

Compétences et Organisation
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Art. 3 EGzAAG · Police Cantonale

1. La police cantonale procède, sur mandat de l'autorité compétente ou de l'autorité judiciaire, à des enquêtes, auditions, conduites ainsi qu’à des arrestations et effectue des perquisitions de personnes, d'objets et de domiciles.

2. Elle exécute, d'un commun accord avec l'autorité compétente ou sur mandat de celle-ci, les mesures d'éloignement et d'interdiction, les expulsions ainsi que les mesures coercitives.

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