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Art. 1 Loi d'introduction à la législation fédérale sur les étrangers et l'asile (EGzAAG) - Délégation de Tâches

Compétences et Organisation
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Art. 1 EGzAAG - Délégation de Tâches · Délégation de Tâches

1. Le gouvernement peut confier des tâches d'exécution de la législation sur les étrangers et l'asile aux autorités communales ou fédérales ainsi qu'à d'autres tiers, sous réserve que les conditions nécessaires soient remplies.

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