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Art. 9 Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Retenue, Vérification d'identité

Mesures policières
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Art. 9 LPol · Retenue, Vérification d'identité

1. La police cantonale peut, pour exécuter une mission policière, retenir une personne, établir son identité et vérifier si elle, son véhicule ou les animaux et autres objets qu'elle emporte font l'objet d'une recherche.

2. La personne retenue est tenue de fournir sur demande des informations personnelles, de présenter ses pièces d'identité, de montrer les objets en sa possession, et à cet effet, d'ouvrir ses contenants et véhicules.

3. La police cantonale peut amener la personne retenue au poste de police si son identité ne peut être vérifiée sur place de manière certaine ou qu'avec des difficultés considérables, ou si elle soupçonne cette personne de fournir de fausses informations ainsi que d'emporter illégalement des objets ou véhicules.

4. La police cantonale peut, dans les cas mentionnés au paragraphe 3, arrêter temporairement la personne concernée, pour une durée maximale de douze heures.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PKG 2006 26 · gr (Art. 9, 10, 12 und 21 PolG)
Police Action Against Demonstrators and Subsequent Data Access Requests
Cited as the legal basis for the police's right to stop, identify, question individuals, and seize materials in the context of preventing offenses.