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Art. 36g Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Comportement Indécent, Troubles de la Tranquillité publique

Droit de l'infraction
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Art. 36g PolG · Comportement Indécent, Troubles de la Tranquillité publique

1. Quiconque porte atteinte de manière grossière aux bonnes mœurs ou cause des nuisances sonores inutiles en public est passible d'une amende.

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