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Art. 36f Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Inconduite Grossière

Droit de l'infraction
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Art. 36f PolG · Inconduite Grossière

1. Quiconque, par malveillance ou par caprice, trouble ou importune gravement une autre personne de manière à ne pas constituer un acte passible d'une peine plus sévère, est puni d'une amende.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK2 2019 74 · gr (Art. 36f Abs. 1 PolG)
Application for Official Defense Denied Due to Manifestly Unfounded Appeal and Unmet Procedural Requirements
Cited in the facts section to describe the initial conviction, but NOT used in the final orders.