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Art. 36d Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Désobéissance à l'égard de la police

Droit de l'infraction
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Art. 36d PolG - Désobéissance à l'égard de la police · Désobéissance à l'égard de la police

1. Quiconque ne se conforme pas intentionnellement à l'ordre ou à l'injonction donnée par un agent de police dans le cadre de ses compétences sera puni d'une amende.

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