Art. 25 Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Usage des armes à feu

1. L'usage des armes à feu est autorisé

a) en cas d'attaque dangereuse immédiate ou de menace correspondante contre des membres de la police cantonale ou contre des tiers ;

b) pour l'arrestation de personnes qui ont commis un crime grave ou un délit grave, ou qui sont fortement suspectées de l'avoir commis et qui tentent d'échapper à l'arrestation ou à la détention ;

c) lorsque des informations ou des constatations donnent la certitude ou un fort soupçon que des personnes représentent un danger pour la vie et l'intégrité corporelle d'autrui et qu'elles tentent de s'échapper à une arrestation ou à une détention ;

d) pour la libération d'otages ;

e) pour la prévention d'un crime grave ou d'un délit grave imminent dans des installations qui représentent un danger particulier pour le public en raison de leur potentiel de dommages.

2. L'usage d'une arme à feu doit être précédé d'un avertissement clair, si les circonstances le permettent.

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