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Art. 24 Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Entraves

1. Contrainte de police
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Art. 24 PolG - Entraves · Entraves

1. La police cantonale peut sécuriser par des menottes les personnes qu'elle détient en vertu de la présente loi, si l'on soupçonne qu'elles

a) attaqueront des personnes, résisteront ou endommageront des biens ;

b) s'enfuiront ou doivent être libérées ;

c) se tueront ou se blesseront.

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