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Art. 1 Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LPol · Champ d'application

1. La loi détermine les tâches et régit les droits et obligations de la police cantonale.

2. Les tâches policières des communes demeurent inchangées, dans la mesure où la loi ne contient pas de dispositions divergentes.

3. Pour les activités de la police judiciaire dans l'administration de la justice pénale, les dispositions du Code de procédure pénale et de la législation d'introduction cantonale s'appliquent.

Loi sur la police du canton des Grisons (PolG) - Champ d'application Art. 2 PolG - Missions de la Police Cantonale →

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