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Art. 3 Loi sur les allocations familiales (KFZG) - Droit subsidiaire

Dispositions générales
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Art. 3 KFZG - Droit subsidiaire · Droit subsidiaire

1. Dans la mesure où la présente loi ne prévoit pas de dispositions contraires, les dispositions de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), de l'ordonnance édictée sur cette base (OAFam) et de la LAI s'appliquent par analogie. Ces dernières concernent notamment les dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur et aux infractions pénales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

S 2008 83 · gr (Art. 3 KFZG)
Step-Parent Family Allowance Entitlement Based on Comprehensive Support Assessment
Cited in connection with ATSG to establish that the cantonal appeal procedure in social security disputes regarding cantonal family allowances is generally free of charge.
PVG 2006 12 · gr (Art. 3 KFZG)
Claimant's Insufficient Contribution to Predominant Child Maintenance Costs
Cited to justify the subsidiary application of the AHVG (Swiss Old Age and Survivors' Insurance Act) for determining the concept of 'substantial support'.