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Art. 22 Loi sur les allocations familiales (KFZG) - Recours

**1. Administration de la Justice**
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Art. 22 KFZG - Recours · Recours

1. Les décisions sur opposition des caisses de compensation familiale peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal supérieur dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision sur opposition.

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