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546.270 ABZUGDELCASS CH-GR

Art. 9 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'aide sociale (ABzUG) - Assurances complémentaires

Prestations de soutien de la commune
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Art. 9 ABzUG - Assurances complémentaires · Assurances complémentaires

1. Les primes des assurances complémentaires ne sont généralement à prendre en compte que jusqu'à la prochaine échéance de résiliation possible. Il convient de déduire une franchise pouvant aller jusqu'à 30 francs par mois.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

U 2011 44 · gr (Art. 9 der Ausführungsbestimmungen zum kantonalen Unterstützungsgesetz (ABzUG))
Social Assistance Conditions Challenge Regarding Vehicle License Plates
Cited in the reasoning regarding the typical time limit for considering supplementary insurance premiums.
U 2010 49 · gr (Art. 9 ABzUG)
Social Assistance Appeals: Retroactive Cessation of Insurance Premiums and Personal Allowance Entitlement
This provision was the basis for determining whether the municipality must cover the supplementary health insurance premiums.