Art. 4 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'aide sociale (ABzUG) - Abattement sur le revenu

1. Si, pendant le soutien, une activité professionnelle rémunérée est exercée, commencée ou que l'étendue de l'activité professionnelle est augmentée, le revenu généré par l'activité professionnelle n'est pas à prendre en compte dans la mesure suivante

Volume de travail : 10% - 19% | Montant non pris en compte : Fr. 100.-

Volume de travail : 20% - 39% | Montant non pris en compte : Fr. 200.-

Volume de travail : 40% - 59% | Montant non pris en compte : Fr. 300.-

Volume de travail : 60% - 79% | Montant non pris en compte : Fr. 400.-

Volume de travail : 80% et plus | Montant non pris en compte : Fr. 500.-

2. L'abattement sur le revenu est, après que la personne soutenue puisse subvenir elle-même à ses besoins et à ceux de ses membres de famille grâce à ses propres moyens, à continuer de déduire du revenu d'activité pendant six mois pour le calcul de la nécessité de soutien.

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