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Art. 2 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'aide sociale (ABzUG) - Besoins vitaux pertinents pour l'assistance

Prestations de soutien de la commune
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Art. 2 ABzUG - Besoins vitaux pertinents pour l'assistance · Besoins vitaux pertinents pour l'assistance

1. Dans le calcul des besoins vitaux déterminant pour l'octroi de l'aide, les coûts suivants doivent être inclus

a) Besoins de base ;

b) Frais de logement ;

c) Coûts des soins médicaux de base ;

d) Dépenses spéciales liées à la maladie et au handicap, le cas échéant ;

e) Frais pour la garde d'enfants ;

f) Coûts de génération de revenu ;

g) Coûts de la fréquentation d'écoles, de cours, de formations initiales, continues et complémentaires reconnues par la commune compétente, ajoutés aux frais d'hébergement et de nourriture en cas de séjour extérieur nécessaire ;

h) * Coûts pour la participation à des mesures d'intégration ;

i) * prestations situationnelles essentielles (prestations essentielles SIL).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

U 2018 25 · gr (Art. 2 Abs. 1 ABzUG)
Municipality's Refusal of Additional Social Assistance for Visitation Expenses Upheld
Cited as the provision establishing that no legal claim exists for the requested supplementary performance, as it limits the SKOS guidelines.
U 2017 37 · gr (art. 2 cpv. 1 lett. b DELCAss)
Municipality Social Assistance Decision Voided for Excluding Rent Costs
Cited as the rule mandating the consideration of housing costs, including rent, in the calculation of the minimum living standard for social assistance.
U 2006 72 · gr (Art. 2 lit. g ABzUG)
Social Assistance Reimbursement and Training Funding Denial
This provision concerning the requirement for recognized training for support eligibility was the basis for rejecting the request for coverage of training costs.