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Art. 13 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'aide sociale (ABzUG) - Remboursement sur le revenu

Obligation de Remboursement
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Art. 13 ABzUG - Remboursement sur le revenu · Remboursement sur le revenu

1. Le revenu déterminant pour le remboursement correspond à la moitié du montant calculé selon le paragraphe 2.

2. Le montant résulte de la somme des revenus imposables diminuée des positions suivantes

a) * double du montant de base pour les besoins vitaux;

b) * frais de logement effectifs;

c) * soins médicaux de base;

d) * frais d'acquisition d'un revenu et de formation;

e) * autres coûts : impôts, assurances, contributions d'entretien, frais médicaux, intérêts de la dette et amortissement ainsi que d'autres dépenses justifiées selon les frais réels.

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