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Art. 6 Loi sur l'assistance aux personnes indigentes (Loi cantonale sur l'assistance, UG) - Résidence

Prestations de la commune de résidence
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Art. 6 Loi cantonale sur l'assistance, LCA - Résidence · Résidence

1. La détermination et l'établissement du domicile sont régis par les principes qui s'appliquent, conformément à la loi fédérale, dans les relations intercantonales.

2. Si la personne nécessiteuse transfère son domicile à l'intérieur du canton, l'obligation de soutien passe immédiatement à la nouvelle commune de résidence.

3. Le séjour dans un foyer, un hôpital ou dans une autre institution, ainsi que le placement ordonné par l'autorité ou par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte dans une famille d'accueil, ne crée pas de domicile d'assistance.

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