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Art. 3 Loi sur l'assistance aux personnes indigentes (Loi cantonale sur l'assistance, UG) - Autres mesures

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Art. 3 Loi cantonale d'assistance, UG · Autres mesures

1. L'autorité sociale examine les causes de la situation de besoin et, si nécessaire, soumet les demandes nécessaires à l'autorité de protection des adultes pour éviter une situation de besoin imminente ou pour remédier à une situation de besoin existante. De telles demandes peuvent également être présentées par l'office social cantonal.

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