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Art. 14 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur les prestations complémentaires (ABzKELG) - Coûts pour le personnel soignant directement employé

Rémunération des frais de maladie et d'invalidité
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Art. 14 ABzKELG · Coûts pour le personnel soignant directement employé

1. Les coûts pour le personnel de soins employé directement ne sont remboursés aux bénéficiaires résidant à domicile avec une allocation pour impotence grave ou moyenne que pour la partie des soins et de l'assistance qui ne peut être fournie par une organisation Spitex reconnue au sens de l'article 51 OAMal.

2. L'Office spécialisé pour les questions de Spitex et de vieillissement du service de santé cantonal détermine les soins et l'assistance qui, dans le cas concret, ne peuvent pas être fournis par une organisation Spitex reconnue, ainsi que le profil requis de la personne à engager. Si cet office n'est pas consulté ou si ses directives ne sont pas respectées, les coûts ne seront pas remboursés.

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