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Art. 12 Dispositions d'exécution de la loi cantonale sur les prestations complémentaires (ABzKELG) - Frais pour l'aide ménagère et l'accompagnement à domicile

Rémunération des frais de maladie et d'invalidité
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Art. 12 ABzKELG · Frais pour l'aide ménagère et l'accompagnement à domicile

1. Les frais avérés pour l'aide et l'accompagnement nécessaires à domicile fournis par des organisations Spitex reconnues selon l'article 51 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) sont remboursés. En cas de tarif dégressif selon la situation de revenu ou de patrimoine, seul le tarif le plus bas est pris en compte.

2. Les frais avérés pour l'aide et l'accompagnement nécessaires à domicile sont remboursés jusqu'à un maximum de 4800 francs par année civile, si l'aide est fournie par une personne qui ne vit pas dans le même ménage ou qui n'est pas engagée par une organisation Spitex reconnue. Un maximum de 25 francs par heure est remboursé.

3. La caisse de compensation AVS en tant qu'organe d'exécution peut mandater un organisme externe spécialisé pour l'évaluation des besoins.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

S 2019 10 · gr (Art. 12 ABzKELG)
Disability Aid Calculation Appeal: Cantonal Limits vs. Federal Minimums and Nursing Qualification Requirements
This article was cited in the dispositive (order 1) as the basis for the amount the agency must determine regarding domestic help and accompaniment costs.
S 2019 10 · gr (Art. 12 ABzKELG)
Claimant v. Social Insurance Institution (Supplemental Benefits for Disability Care Costs)
The provision was cited in the dispositive order (Order 1) as part of the ruling based on the reasoning concerning household assistance costs.