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Art. 23 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance-maladie et la réduction des primes (VOzKPVG) - Nouveau Calcul

Réduction des Primes - Système
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Art. 23 VOzKPVG - Nouveau Calcul · Nouveau Calcul

1. La demande de recalcul du droit en raison d'une modification des situations personnelles et familiales doit être déposée auprès de la caisse de compensation AVS ou de l'agence AVS de la région dans l'année qui fonde le droit.

2. Les modifications des situations personnelles et familiales comprennent les naissances, les décès et les départs du canton. Elles sont prises en compte à partir du premier jour du mois suivant la survenance de l'événement.

3. Si des modifications des situations familiales ou économiques sont connues par la caisse de compensation AVS, celle-ci peut procéder à un recalcul d'office.

4. ...

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