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Art. 8b Loi sur l'assurance-maladie et les réductions de primes (KPVG) - 2. Relations personnelles et familiales

Réduction des Primes - Système
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Art. 8b KPVG - 2. Relations personnelles et familiales · 2. Relations personnelles et familiales

1. Les conditions personnelles et familiales actuellement disponibles au moment de l'examen du droit sont déterminantes pour le calcul annuel de la réduction de prime.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

S 2009 111 · gr (Art. 8a Abs. 3 und Art. 8b KPVG)
Recalculation and Appeal Deadlines for Individual Premium Subsidy
Cited in the reasoning regarding the possibility of rebutting the legal presumption of income.