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Art. 3 Loi sur l'assurance-maladie et les réductions de primes (KPVG) - Objet

Réduction des Primes - Système
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Art. 3 KPVG - Objet · Objet

1. En réduisant les primes de l'assurance de base pour les soins médicaux, il convient de garantir aux personnes ayant droit aux prestations, se trouvant dans des situations économiques modestes, une couverture d'assurance appropriée à des conditions financières abordables.

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