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Art. 16 Loi sur l'assurance-maladie et les réductions de primes (KPVG) - Exécution 1. Organe d'exécution

Réduction de prime - Organisation et procédure
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Art. 16 KPVG · Exécution 1. Organe d'exécution

1. L'AVS exécute la réduction des primes pour le compte du canton. Au sein de l'AVS, la Caisse de compensation AVS effectue la réduction des primes.

2. Les tâches sont consignées dans une convention de prestation entre le gouvernement et l'AVS. Le canton rembourse à l'AVS les frais administratifs. La compensation peut se faire sous la forme d'un forfait dépendant des performances.

3. Pour les personnes n'ayant pas de domicile dans le canton des Grisons, le gouvernement peut confier l'exécution de la réduction des primes à un autre organisme.

4. Le gouvernement peut exclure le versement de montants négligeables.

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