Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi sur la santé publique (VOzGesG) - Exercice professionnel sous responsabilité professionnelle

1. Les professionnels de la santé sans autorisation d'exercice peuvent exercer des activités nécessitant une autorisation, si la responsabilité de leurs activités est assumée

a) * dans des établissements de formation médicale agréés par une personne titulaire d'un titre de spécialiste dans le domaine pour lequel elle assume la responsabilité de l'activité pour un médecin. La supervision des stagiaires et des candidats à la formation continue doit être assurée par le médecin spécialiste concerné. Les médecins exerçant en pratique privée ne peuvent employer qu'un seul médecin assistant par site. De plus, la présence du médecin enseignant doit être d'au moins 75 % de la charge de travail du médecin assistant ;

abis) * pour les psychothérapeutes exerçant dans des établissements de santé, par un médecin titulaire du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ;

b) pour les autres professionnels de la santé, par une personne de la même profession.

2. La personne assumant la responsabilité doit également détenir une autorisation d'exercice dans le canton.

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