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Art. 31 Ordonnance d'exécution de la loi sur la santé publique (VOzGesG) - Hôpitaux publics

Obligations des professionnels de la santé et des établissements de soins de santé - Établissements de soins de santé
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Art. 31 VOzGesG - Hôpitaux publics · Hôpitaux publics

1. Sont considérés comme des hôpitaux publics ceux désignés comme tels dans la loi sur les soins médicaux.

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