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Art. 3 Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (KNHV) - Inventaires

Dispositions générales
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Art. 3 KNHV - Inventaires · Inventaires

1. Dans le cadre de la mise à l'enquête publique de nouveaux inventaires ainsi que leurs mises à jour, non seulement les propriétaires fonciers concernés mais aussi les titulaires de droits de construction concernés sont informés.

2. Les inventaires cantonaux peuvent être mis à jour dans le cadre de procédures d'approbation ou d'autorisation par les services spécialisés, si la procédure respecte les exigences de l'article 4, alinéa 1, et de l'article 5 de la Loi cantonale sur la protection de la nature et du patrimoine, et si la décision de l'autorité compétente entraîne des modifications des objets inventoriés.

3. Le gouvernement peut émettre des directives pour la mise à jour ordinaire ainsi que la mise à jour simplifiée des inventaires cantonaux mentionnée à l'alinéa 2.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2008 97 · gr (Art. 3 KNHV)
Property Owners v. Road Bypass Project (Ice Cellar Preservation)
Applied to establish the duty of the administration to consider home protection interests, including the preservation of historically valuable buildings, during project execution.