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Art. 21 Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (KNHV) - Compétence

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Art. 21 KNHV · Compétence

1. ...

2. Les subventions jusqu'à 300 000 francs par demande sont accordées par le Département de l'éducation, de la culture et de la protection de l'environnement.

3. L'octroi de subventions dépassant ce montant relève de la compétence du gouvernement.

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