Legislator Jurisprudence & Législation
496.100 KNHVOCNP CH-GR

Art. 11 Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (KNHV) - Zones de protection des plantes et des champignons

Protection des paysages et de la nature - Protection de la nature - Protection des espèces
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 KNHV - Zones de protection des plantes et des champignons · Zones de protection des plantes et des champignons

1. Les communes veillent, lors de la désignation de zones de protection des plantes et des champignons, à une participation adéquate de la population et des propriétaires fonciers concernés.

← Art. 10 KNHV Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (KNHV) - Compétence Art. 12 KNHV - Cueillette de champignons →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →