Art. 1 Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (KNHV) - Compétence

1. Le département compétent pour la protection de la nature et du patrimoine est le Département de l'éducation, de la culture et de la protection de l'environnement (Département).

2. Les services spécialisés compétents sont

a) pour les domaines de la protection du paysage et de la nature, l'Office de la nature et de l'environnement ;

b) pour les domaines de la protection des monuments et de l'archéologie, l'Office de la culture.

3. L'Office de la nature et de l'environnement et l'Office de l'agriculture et de la géoinformation définissent les lignes directrices et les instructions pour les projets de mise en réseau et les contrats de gestion. L'Office de la nature et de l'environnement est responsable des prescriptions de contenu et de la vérification de leur mise en œuvre dans les projets de mise en réseau, conformément au droit fédéral, dans le domaine de la protection des biotopes et des espèces. Il vérifie dans ce domaine les contrats de gestion des surfaces de promotion de la biodiversité de niveau de qualité 2 et leur mise en réseau par échantillonnage et est responsable du contrôle de l'efficacité de ces mesures.

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