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Art. 42 Loi sur la protection de la nature et du paysage dans le canton des Grisons (Loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage, KNHG) - Procédure de Recours

Protection Juridique
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Art. 42 Loi Cantonale sur la Protection de la Nature et du Patrimoine, LCPNP - Procédure de Recours · Procédure de Recours

1. Les décisions des services spécialisés sont sujettes à un recours administratif.

2. Les décisions des services spécialisés, liées à une autorisation de construire, peuvent être contestées par un recours auprès du tribunal supérieur.

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