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Art. 3 Loi sur la protection de la nature et du paysage dans le canton des Grisons (Loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage, KNHG) - Exécution des tâches publiques

Dispositions générales
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Art. 3 Loi cantonale sur la protection de la nature et du patrimoine, LCNHP · Exécution des tâches publiques

1. Le canton et les communes veillent, dans l'exécution de leurs tâches, à ce que les paysages dignes de protection, les habitats des animaux et plantes indigènes (biotopes), les sites urbains précieux, les groupes de bâtiments et les constructions individuelles, ainsi que leur environnement et les sites archéologiques soient préservés et, lorsque l'intérêt public à leur conservation l'emporte, soient maintenus dans toute la mesure du possible. Dans ces mesures, il convient de tenir compte des intérêts agricoles et forestiers dignes de protection.

2. Ils accomplissent cette tâche notamment

a) lors de l'adoption et de l'approbation des plans directeurs et des plans d'utilisation du sol ;

b) lors de la planification, de la construction, de la modification et de l'entretien de leurs propres bâtiments et installations ;

c) lors de l'octroi de concessions et d'autorisations pour les constructions et installations ;

d) lors de l'octroi de contributions aux planifications, constructions et installations.

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