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Art. 19 Loi sur la protection de la nature et du paysage dans le canton des Grisons (Loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage, KNHG) - 2. Contribution de remplacement

3. Protection du paysage et de la nature - Protection de la nature - Protection des biotopes
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Art. 19 Loi cantonale sur la protection de la nature et du patrimoine, LCNHP - 2. Contribution de remplacement · 2. Contribution de remplacement

1. S'il n'est pas possible ou raisonnable pour les auteurs de l'intervention de fournir une compensation en nature, ils sont tenus par l'autorité compétente de verser une taxe de remplacement.

2. L'autorité compétente pour l'autorisation de l'intervention détermine, à la demande de l'organisme spécialisé, le montant de la taxe de remplacement. Celle-ci est déterminée en fonction des dépenses nécessaires pour la compensation en nature.

3. Les revenus provenant des taxes de remplacement sont intégralement réservés à des mesures de valorisation des objets protégés.

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