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Art. 18 Loi sur la protection de la nature et du paysage dans le canton des Grisons (Loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage, KNHG) - Indemnisation de remplacement 1. Remplacement en nature

Protection des paysages et de la nature - Protection de la nature - Protection des biotopes
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Art. 18 Loi cantonale sur la protection de la nature et du patrimoine, LPNP · Indemnisation de remplacement 1. Remplacement en nature

1. En cas d'atteintes indemnisables aux objets protégés, une compensation réelle doit en principe être fournie.

2. Le montant de l'obligation de compensation est déterminé en fonction de la sensibilité et de la rareté du biotope concerné ainsi que de l'intensité de l'intervention.

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