Art. 9 Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Conditions générales

1. Le canton promeut la création culturelle dans les Grisons ou celle ayant un lien particulier avec le canton.

2. Le soutien culturel cantonal est généralement subsidiaire par rapport aux contributions de particuliers, d'institutions, de corporations de droit public, de communes et de régions. Les bénéficiaires des contributions fournissent des prestations propres raisonnables.

3. Le canton ne soutient pas les projets ou institutions culturelles qui sont principalement à but lucratif ou non accessibles au public.

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