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Art. 4 Loi sur la promotion de la culture (Loi sur la promotion de la culture, KFG) (Kulturförderungsgesetz, KFG) - Liberté et indépendance

Dispositions générales
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Art. 4 Loi sur la promotion culturelle, LPC - Liberté et indépendance · Liberté et indépendance

1. Les cantons, les régions et les communes respectent la liberté et l'indépendance de la création et de la vie culturelle.

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